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L'Huissier de Justice exerce, à titre individuel ou dans le cadre d'une société, une profession libérale à statut réglementé. L'Huissier de Justice est avant tout un juriste, un conseil au service des particuliers et des entreprises, dont la totale disponibilité en fait le juriste de proximité par excellence.
LE ROLE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'HUISSIER DE JUSTICE
Garant des droits des justiciables, certaines activités de l'Huissier de Justice relèvent de son monopole :
- La signification des actes de procédure.
- L'exécution des décisions de justice.
- Le service intérieur des cours et tribunaux.
Rôle incontournable dans l'équilibre économique : certaines de ses activités ne sont pas monopolistiques.
- Recouvrement des créances.
- Prisée et vente aux enchères publiques.
- Constats.
- Consultation juridique.
- Rédaction d'actes sous seing privé.
RÉMUNERATION DE L'HUISSIER DE JUSTICE
Les activités résultant du monopole sont soumises à une tarif fixé par décret. En revanche, dans le cadre concurrentiel, la rémunération devient libre et contractuelle, sauf exception tarifaire. Première profession à s'informatiser dès les années 1970, aujourd'hui plus de 95% des offices sont équipés de systèmes informatiques permettant de standardiser les tâches répétitives.
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