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EXAMEN PROFESSIONNEL D'HUISSIER DE JUSTICE 2009
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?Les épreuves écrites se dérouleront le mercredi 21 octobre 2009 à la Maison de la Mutualité 24, rue Saint-Victor - Paris 5ème.
?Les épreuves orales se dérouleront le mardi 01 et mercredi 02 décembre 2009 à l'Espace Hamelin 17, rue Hamelin - Paris 16ème.
ATTENTION : CLOTURE DES INSCRIPTIONS LE MARDI 01 SEPTEMBRE 2009
Les candidatures devront parvenir au plus tard, le mardi 01 septembre 2009 à :
La Chambre Nationale des Huissiers de Justice
Service Examen Professionnel
44, rue de Douai
75009 PARIS
examen-pro@huissier-justice.fr
Liste des documents à fournir
Conformément à l'arrêté du 25 juillet 1986 modifié par l'arrêté du 16 septembre 1987 et l'arrêté du 3 mars 1993
Les dossiers de candidature doivent comprendre :
1. une requête motivée de l'intéressé à M. le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, sur papier libre,
2. copie de la carte d'identité ou du livret de famille (uniquement),
3. un certificat de stage délivré par la chambre départementale des huissiers de justice (*),
4. Un certificat de travail délivré par le(s) employeur(s) et certifié par le cachet de l'étude, mentionnant (*) :
- Le type de contrat établi (CDD date de fin de contrat à préciser,CDI...)
- La durée du service effectué,
- La nature des emplois occupés (tâches effectuées dans l'étude), ainsi que toutes les observations sur les conditions dans lesquelles l'intéressé s'est acquitté de ses fonctions.
5. Un certificat de travail délivré par le ou les employeurs et certifié par le cachet de l'étude mentionnant le détail des rémunérations mensuelles brutes (sous forme de tableau) qui ont été payées et l'indication de la Caisse Primaire de Sécurité Sociale à laquelle les cotisations correspondantes ont été réglées(*), (Si un contrat de qualification a été établi, joindre une copie). Ce certificat devra obligatoirement mentionner, s'il y a lieu, les périodes d'arrêts : maladie, maternité, paternité...
6. s'il y a lieu :
-
copie de la décision du procureur général près la Cour d'Appel, prise en application des articles 2, 5 et 5-1 du décret du 14 août 1975 modifié,
-
une expédition du procès-verbal de la prestation de serment en qualité de commissaire-priseur,
-
la justification d'avoir subi avec succès l'examen professionnel d'avoué à la cour, de greffier de tribunal de commerce, de commissaire-priseur, de notaire ou d'être titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat,
-
l'autorisation de la chambre départementale prévue au troisième alinéa de l'article 18 du décret du 14 août 1975 (*).
7. une copie des diplômes de droit (à partir de la maîtrise) y compris celui de l'École Nationale de Procédure Établissement Paritaire Privé [pour ceux qui l'ont obtenu],
8. une copie de deux certificats d'assiduité à l'enseignement dispensé par le Département Formation des Stagiaires,
9. un chèque de QUARANTE EUROS libellé à l'ordre de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, en règlement des droits d'examen.
(*) Les certificats sollicités aux 3. - 4. - 5. et 6. doivent être fournis en original et récemment établis.
Les candidats qui sollicitent une nouvelle inscription devront fournir les documents : 1.- 3.- 4. et 9.
Les candidats aux épreuves orales du DROIT LOCAL devront adresser leur candidature également avant le 01 SEPTEMBRE 2009 et devront fournir : une requête, un certificat de travail et un chèque de quarante Euros à l'ordre de la CNHJ.
IMPORTANT : Tout dossier constitué ne répondant pas strictement aux critères ci-dessus ne pourra pas être traîté.
Les candidats seront convoqués individuellement par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.
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